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URBANISME
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - CADASTRE
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) :
http://www.rumilly-terredesavoie.fr...
PLAN CADASTRAL :
Retrouvez une parcelle : CADASTRE.GOUV :https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
OU GEOPORTAIL DES SAVOIEhttps://www.rgd.fr/geoportail-des-s...
plus d’informations sur l’application :https://geoportail.rgd.fr/vmap/widg...
RISQUES MAJEURS :PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATUREL DE VERSONNEX Information des acquéreurs et locataires (IAL) /Données communales : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
ZONE NATURELLE D’INTERET ECOLOGIQUE (...)
RENSEIGNEMENTS, FORMULAIRES, RV AVEC L’ADJOINT AU MAIRE
Permis de construire, déclaration préalable, etc...
Création d’un meublé de tourisme ou chambre d’Hôtes/Taxe de séjour Déclaration, taxe de séjour, guide
