Un dossier d’urbanisme, comme le(la) :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux :
- pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
peut désormais être déposé(e) par voie électronique sur la plateforme de la Ville de Rumilly (En effet, toutes les Communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé) :
https://www.mairie-rumilly74.fr/dem...
Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal dématérialisé ne sera pas prise en compte.
Bon à savoir : le dépôt du dossier papier est toujours possible.
Attention :
- Vous devez saisir le formulaire Cerfa,
- joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format pdf.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune est ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle mentionnée dans l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Règlementation, formulaires à télécharger, rendez-vous avec l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme : URBANISME